L’indemnité complète (article 84)
Quand votre contrat prend fin, ou que votre employeur y met fin sans motif qui supprime l’indemnité, vous recevez l’indemnité de fin de service complète :
- Un demi-mois de salaire pour chacune des cinq premières années de service.
- Un mois entier de salaire pour chaque année au-delà de cinq.
- Les fractions d’année sont payées au prorata du temps travaillé.
L’indemnité est calculée sur votre dernier salaire, ce qui en Arabie saoudite signifie votre salaire complet, y compris les indemnités fixes comme le logement et le transport, et pas seulement le salaire de base.
Exemple : 10 ans de service, dernier salaire 10,000 SAR. Les cinq premières années donnent 5 × 5,000 = 25,000 SAR et les cinq suivantes 5 × 10,000 = 50,000 SAR. Total : 75,000 SAR.
Si vous démissionnez (article 85)
Si vous démissionnez, vous ne recevez qu’une partie de l’indemnité, selon la durée de votre service :
| Ancienneté | Ce que vous recevez |
|---|---|
| Moins de 2 ans | Rien |
| De 2 à 5 ans | Un tiers de l’indemnité |
| De 5 à 10 ans | Deux tiers de l’indemnité |
| 10 ans ou plus | L’indemnité complète |
Exemple : vous démissionnez après 4 ans avec un salaire de 8,000 SAR. L’indemnité complète serait de 4 × 4,000 = 16,000 SAR ; un tiers fait 5,333.33 SAR. Si vous aviez attendu la fin de votre contrat, vous auriez reçu les 16,000 SAR en entier.
Quand vous touchez l’indemnité complète même si vous êtes parti
- Article 81 : vous êtes parti parce que l’employeur n’a pas respecté le contrat, ne vous a pas payé, vous a agressé ou a été malhonnête sur le travail.
- Article 87 : vous êtes parti pour cause de force majeure, ou, pour une femme, dans les six mois suivant le mariage ou les trois mois suivant l’accouchement.
- Votre contrat à durée déterminée a pris fin et n’a pas été renouvelé : ce n’est pas une démission.
Vous ne recevez rien si vous êtes licencié en vertu de l’article 80, pour faute grave comme une agression, une fraude ou une longue absence injustifiée. Même dans ce cas, l’employeur doit suivre la procédure prévue par la loi.
Être payé
L’employeur doit payer dans un délai d’une semaine s’il a mis fin au contrat, et de deux semaines si c’est vous (article 88). Si vous n’êtes pas payé, déposez une plainte auprès du ministère des Ressources humaines via son site ou son application, ou appelez le 19911. Gardez votre contrat, vos fiches de paie et une copie imprimée de votre calcul.
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